Art. 3 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Serment et promesse

1. Pendant l’assermentation, toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent.

2. Le président ou la présidente fait lire la formule du serment ou de la promesse par le secrétaire général ou la secrétaire générale du Grand Conseil.

3. La formule du serment est la suivante: «Je promets et je jure de respecter les droits et les libertés du peuple, des citoyens et des citoyennes, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles, et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Aussi vrai que Dieu m’assiste!»

4. La formule de la promesse est la suivante: «Je promets sur mon honneur et ma conscience de respecter les droits et les libertés du peuple, des citoyens et des citoyennes, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles, et de remplir fidèlement les devoirs de ma charge.»

5. Celui ou celle qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure»; celui ou celle qui fait la promesse prononce les mots: «Je le promets».

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