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Art. 2 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Première séance de l’année parlementaire

Dispositions générales - Constitution
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Art. 2 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Première séance de l’année parlementaire

Les dispositions régissant la constitution sont applicables par analogie à la première séance de l’année parlementaire.

Le Bureau peut avancer la date de désignation de certains organes du Grand Conseil.

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