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Art. 136 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Indemnités

Prestations fournies au Grand Conseil - Commission de rédaction
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Art. 136 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Indemnités

1. Les membres du Grand Conseil siégeant à la Commission de rédaction touchent les jetons de présence prévus à l'article 124.

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