151.211
GORGC
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Art. 129 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Réexamen des indemnités
Ressources financières du Grand Conseil - Indemnités parlementaires
Art. 129 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Réexamen des indemnités
1. Les indemnités sont réexaminées une fois par législature.