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Art. 124 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Jetons de présence

Ressources financières du Grand Conseil - Indemnités parlementaires
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Art. 124 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Jetons de présence

1. Les membres du Grand Conseil touchent un jeton de présence pour leur participation aux séances du Grand Conseil, des organes du Grand Conseil ou de leurs délégations et des groupes.

2. Le jeton de présence s’élève à 230 francs pour la première séance de la journée et à 100 francs pour toutes les autres séances.

3. Quatre séances au maximum peuvent être indemnisées par jour.

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