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Art. 1 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Séance constitutive

Dispositions générales - Constitution
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Art. 1 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Séance constitutive

1. L’ordre du jour de la séance constitutive est le suivant

a) l’ouverture de la séance par le doyen ou la doyenne d’âge parmi les doyens ou doyennes de fonction,

b) la constatation des présences,

c) l’allocution du doyen ou de la doyenne d’âge et de fonction,

d) la désignation des scrutateurs et scrutatrices provisoires,

e) sur proposition de la Commission de justice, la prise de connaissance du rapport du Conseil-exécutif sur les élections de renouvellement général et des résultats validés de l’élection du Conseil-exécutif ainsi que la validation des résultats de l’élection du Grand Conseil,

f) l’élection du président ou de la présidente, son assermentation et son allocution,

g) l’assermentation des autres membres,

h) l’élection du premier et du deuxième vice-président ou de la première et de la deuxième vice-présidente,

i) l’assermentation des membres du Conseil-exécutif,

k) l’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente du Conseil-exécutif,

l) l’élection du secrétaire général ou de la secrétaire générale du Grand Conseil,

m) l’élection du chancelier ou de la chancelière,

n) l’élection des membres des commissions permanentes et de leurs présidents ou présidentes,

o) l’élection des scrutateurs et scrutatrices.

Séance constitutive Art. 2 Règlement du Grand Conseil (RGC) →

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