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Art. 7 Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation (OTEV) - Publication des informations communiquées
Art. 7 Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation (OTEV) · Publication des informations communiquées
1. Après le contrôle de plausibilité, l'OGDP publie sur la plateforme numérique les informations communiquées conformément à l'article 3, alinéa 3 et à l'article 4, alinéa 2, ainsi que la date à laquelle elles ont été communiquées.
2. Il mentionne qu'il ne garantit pas l'exactitude des informations publiées.
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