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Art. 2 Ordonnance sur le vote électronique des électeurs et électrices suisses de l'étranger (OVEESE) - Essais

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Art. 2 Ordonnance sur le vote électronique des électeurs et électrices suisses de l'étranger (OVEESE) · Essais

Dans le cadre d’essais portant sur un ou plusieurs scrutins, le Conseil-exécutif décide s’il faut offrir la possibilité du vote électronique.

Dans le cas de scrutins fédéraux, il présente au Conseil fédéral une demande d’octroi d’autorisation générale.

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