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Art. 24 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Paroisses

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Art. 24 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) · Paroisses

1. La présente ordonnance est applicable par analogie aux registres électoraux des paroisses, sauf disposition contraire de l'ordonnance du 8 mai 1996 sur l'élection des ecclésiastiques[[12]].

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