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Art. 23 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Communes bourgeoises et corporations bourgeoises

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Art. 23 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) · Communes bourgeoises et corporations bourgeoises

1. Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables par analogie à l'établissement et à la tenue des registres électoraux des communes bourgeoises et des corporations bourgeoises.

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