Art. 20 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Information du bureau et des ayants droit au vote

1. Le service chargé de la tenue du registre électoral communique au bureau de vote ou au bureau électoral le nombre exact des ayants droit au vote.

2. L'acte législatif communal peut prévoir, pour l'assemblée communale, la possibilité de consulter le registre électoral dans le local où se tient l'assemblée ou l'envoi préalable des cartes de légitimation.