Art. 16 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Procédure

Les ayants droit au vote peuvent présenter une requête au sens de l'article 15, en personne ou par l'intermédiaire d'une représentante ou d'un représentant dûment mandaté.

Le service chargé de la tenue du registre électoral donne connaissance aux tiers intéressés des requêtes déposées. Il leur octroie un délai de dix jours pour le dépôt d'une réponse écrite.

Avant une votation ou une élection, le délai de réponse peut être réduit de façon appropriée. Il ne doit toutefois pas être inférieur à trois jours.

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