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Art. 13 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Début du délai de résidence

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Art. 13 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) · Début du délai de résidence

Le délai de résidence de trois mois exigé pour l'obtention du droit de vote en matière communale est compté à partir du jour où la personne ayant droit s'est annoncée régulièrement au contrôle des habitantes et des habitants.

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