Art. 10 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Obligation de renseigner

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Les services chargés de la tenue du registre électoral ont le devoir de se renseigner mutuellement.

La commune d'arrivée ne remet une carte de légitimation aux électrices et aux électeurs nouvellement inscrits qu'après avoir établi qu'une telle carte ne leur a pas été délivrée par la commune de provenance. En cas d'incertitude, le service chargé de la tenue du registre électoral consulte le service de la commune de provenance.

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