Art. 1 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Registre électoral

1. Dans chaque commune municipale ou mixte il est tenu, sous la surveillance du conseil municipal, une liste des personnes jouissant du droit de vote qui ont leur domicile politique dans la commune.

2. Il est tenu une liste, basée sur le registre électoral de la commune générale, des personnes jouissant du droit de vote dans les affaires d'une section de commune. Le registre électoral de la section de commune peut être groupé avec celui de la commune générale.