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Art. 4 Ordonnance sur les droits politiques (ODP) - 2. Marche à suivre pour le vote par correspondance

Droit de vote - Participation aux votations et élections
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Art. 4 Ordonnance sur les droits politiques (ODP) · 2. Marche à suivre pour le vote par correspondance

1. L’électeur ou l’électrice glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote, et ferme celle-ci.

2. Il ou elle appose sa signature sur la carte de légitimation et la glisse dans l’enveloppe-réponse avec l’enveloppe de vote fermée.

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