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Art. 91 Loi sur les droits politiques (LDP) - Election complémentaire

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 91 Loi sur les droits politiques (LDP) · Election complémentaire

1. Si des sièges en surnombre doivent être pourvus ou si un siège devenu vacant ne peut être occupé par un ou une des viennent-ensuite, au moins 16 des signataires de la liste électorale concernée (art. 67, al. 1) ou, dans le cas d’une liste sans signataires (art. 67, al. 2), le comité du groupement politique qui a déposé la liste, peuvent présenter, dans un délai imparti par le Conseil-exécutif, respectivement des candidatures complémentaires ou une candidature de remplacement.

2. Après la mise au point des candidatures, le Conseil-exécutif déclare élues la ou les personnes proposées par les signataires de la liste électorale ou le comité du groupement politique.

3. Si les signataires de la liste électorale ou le comité du groupement politique ne font pas usage de leur droit de proposition ou s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une ou plusieurs candidatures, une élection complémentaire est organisée selon les dispositions concernant l’élection des préfets et des préfètes, appliquées par analogie.

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