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Art. 89 Loi sur les droits politiques (LDP) - 2. Transferts de sièges

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Art. 89 Loi sur les droits politiques (LDP) · 2. Transferts de sièges

1. Les suffrages de parti recueillis par les listes électorales francophones sont tout d’abord divisés par le nombre des sièges obtenus conformément aux articles 83 à 85, plus un. Les suffrages de parti recueillis par les listes électorales germanophones sont ensuite divisés par le nombre de sièges obtenus conformément aux articles 83 à 85.

2. La division du premier quotient par le second donne pour chaque groupe de listes francophones et germanophones un nombre relatif (double quotient). Les transferts de sièges s’effectuent au sein du groupe de listes électorales qui a le nombre relatif le plus élevé.

3. En cas d’égalité des nombres relatifs, il est procédé à un tirage au sort (art. 92).

4. Si plusieurs sièges doivent être transférés, les données de départ sont reconsidérées après chaque transfert.

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