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Art. 87 Loi sur les droits politiques (LDP) - 5. Sièges en surnombre

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 87 Loi sur les droits politiques (LDP) · 5. Sièges en surnombre

1. Lorsqu’une liste électorale obtient plus de sièges qu’elle n’a présenté de candidatures, une élection complémentaire est organisée pour pourvoir les sièges restants (art. 91).

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