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Art. 85 Loi sur les droits politiques (LDP) - 3. Répartition entre les listes électorales apparentées

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 85 Loi sur les droits politiques (LDP) · 3. Répartition entre les listes électorales apparentées

1. Chaque groupe de listes apparentées est pris en considération comme s’il formait une seule liste électorale.

2. Les sièges ainsi obtenus sont ensuite répartis entre les listes électorales apparentées selon les dispositions des articles 83 et 84.

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