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Art. 79 Loi sur les droits politiques (LDP) - Listes électorales et apparentements de listes électorales

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 79 Loi sur les droits politiques (LDP) · Listes électorales et apparentements de listes électorales

1. Les listes de candidatures, une fois mises au point, constituent les listes électorales. Chaque liste est pourvue d’un numéro d’ordre.

2. Deux ou plusieurs listes peuvent être apparentées jusqu’au 69e jour (10e lundi) précédant le scrutin par déclaration concordante de leurs mandataires. Le sous-apparentement est également autorisé entre les listes apparentées.

3. La préfecture compétente pour le cercle électoral publie dès que possible les listes électorales du cercle électoral dans la feuille officielle cantonale. La publication mentionne tous les apparentements et sous-apparentements de listes électorales.

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