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Art. 76 Loi sur les droits politiques (LDP) - 6. Liste nulle

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 76 Loi sur les droits politiques (LDP) · 6. Liste nulle

1. Une liste de candidatures est déclarée nulle si elle a été déposée après le terme fixé ou que le vice dont elle est entachée n’ait pas été supprimé dans le délai imparti.

2. Si le vice n’entache que certaines candidatures, seuls les noms des candidats ou candidates concernés sont biffés.

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