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Art. 73 Loi sur les droits politiques (LDP) - 3. Candidatures de remplacement

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Art. 73 Loi sur les droits politiques (LDP) · 3. Candidatures de remplacement

1. Le ou la mandataire peut dans le délai (art. 75) proposer des candidatures de remplacement pour les candidats et candidates qui ne sont pas éligibles ou dont le nom a dû être biffé. Les personnes proposées à titre de remplacement doivent déclarer par écrit qu’elles acceptent leur candidature.

2. La candidature de remplacement n’est pas retenue si le candidat ou la candidate n’a pas fait sa déclaration d’acceptation, s’il ou elle n’est pas éligible ou si son nom figure déjà sur une autre liste.

3. Sauf indication contraire du ou de la mandataire de la liste, les candidatures de remplacement sont ajoutées à la fin de la liste.

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