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Art. 72 Loi sur les droits politiques (LDP) - 2. Suppression des vices

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 72 Loi sur les droits politiques (LDP) · 2. Suppression des vices

1. Lorsqu’une liste de candidatures comporte un vice, un délai de trois jours au plus est imparti au ou à la mandataire de la liste pour le supprimer.

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