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Art. 71 Loi sur les droits politiques (LDP) - Mise au point des listes de candidatures 1. Compétence

Elections - Elections selon le mode proportionnel - Election du Grand Conseil
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Art. 71 Loi sur les droits politiques (LDP) · Mise au point des listes de candidatures 1. Compétence

1. La mise au point des listes de candidatures incombe, sous réserve de l’alinéa 2, à la préfecture compétente pour le cercle électoral.

2. La Chancellerie d’Etat vérifie qu’aucun nom de candidats ou de candidates ne figure sur les listes de plusieurs cercles électoraux et, le cas échéant, met au point les listes concernées.

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