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Art. 52 Loi sur les droits politiques (LDP) - Vote anticipé

Organisation des votations et des élections - Locaux de vote et urnes
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Art. 52 Loi sur les droits politiques (LDP) · Vote anticipé

1. Les trois derniers jours précédant le scrutin, le conseil communal peut permettre le vote anticipé

a) en ouvrant le local de vote durant une heure au moins ou

b) en offrant la possibilité aux électeurs et électrices de glisser leur bulletin dans l’urne auprès d’un service communal.

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