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Art. 5 Loi sur les droits politiques (LDP) - Suisses et Suissesses de l’étranger

Droit de vote - Conditions
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Art. 5 Loi sur les droits politiques (LDP) · Suisses et Suissesses de l’étranger

1. Ont le droit de vote en matière cantonale les Suisses et les Suissesses de l’étranger qui ont 18 ans révolus et dont la commune de vote, au sens de l’article 18 LSEtr, se situe dans le canton de Berne.

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