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Art. 45 Loi sur les droits politiques (LDP) - Matériel de vote

Organisation des votations et des élections - Matériel de vote et documents de propagande électorale
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Art. 45 Loi sur les droits politiques (LDP) · Matériel de vote

1. Avant chaque votation ou élection, les électeurs et électrices reçoivent les documents suivants

a) une carte de légitimation;

b) les objets soumis à la votation, accompagnés des explications du Conseil fédéral ou du message du Grand Conseil (art. 54);

c) pour les votations, les bulletins;

d) pour les élections selon le mode proportionnel, un jeu complet de bulletins imprimés portant les noms des candidats et candidates, un bulletin sans impression et une notice explicative;

e) pour les élections selon le mode majoritaire, un bulletin et la liste des noms des candidats et des candidates;

f) une enveloppe-réponse et, si nécessaire, une enveloppe de vote pour le vote par correspondance.

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