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Art. 44 Loi sur les droits politiques (LDP) - Information des électeurs et électrices

Organisation des votations et des élections - Fixation des votations et élections
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Art. 44 Loi sur les droits politiques (LDP) · Information des électeurs et électrices

Le Conseil-exécutif informe les électeurs et les électrices sur les objets soumis à la votation cantonale.

Il respecte les principes de l’exhaustivité, de l’objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.

Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.

Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par le Grand Conseil.

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