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Art. 41 Loi sur les droits politiques (LDP) - Jours de scrutin

Organisation des votations et des élections - Fixation des votations et élections
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Art. 41 Loi sur les droits politiques (LDP) · Jours de scrutin

1. Le Conseil-exécutif fixe les jours des scrutins. Il tient compte du temps nécessaire à la réalisation du message du Grand Conseil.

2. Les votations cantonales ont lieu, autant que possible, le même jour que les votations fédérales.

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