141.1
PRGLDP
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Art. 41 Loi sur les droits politiques (LDP) - Jours de scrutin
Organisation des votations et des élections - Fixation des votations et élections
Art. 41 Loi sur les droits politiques (LDP) · Jours de scrutin
1. Le Conseil-exécutif fixe les jours des scrutins. Il tient compte du temps nécessaire à la réalisation du message du Grand Conseil.
2. Les votations cantonales ont lieu, autant que possible, le même jour que les votations fédérales.