Art. 39 Loi sur les droits politiques (LDP) - Généralités

1. Seules peuvent exercer leur droit de vote les personnes qui sont inscrites au registre électoral.

2. Chaque commune municipale et chaque commune mixte tient un registre des électeurs et des électrices qui ont leur domicile politique dans la commune, ainsi que des Suisses et Suissesses de l’étranger qui exercent leur droit de vote dans la commune.

3. Toute inscription ou radiation y est portée d’office au fur et à mesure.

4. Le registre électoral peut être consulté par tout électeur et toute électrice.

5. Au surplus, la tenue du registre électoral est régie par le droit fédéral.

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