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Art. 35 Loi sur les droits politiques (LDP) - Bureaux électoraux 1. Tâches et désignation

Organisation des votations et des élections - Autorités
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Art. 35 Loi sur les droits politiques (LDP) · Bureaux électoraux 1. Tâches et désignation

1. Les communes désignent un bureau électoral pour chaque circonscription politique. Le bureau électoral compte au moins cinq membres permanents ou non permanents. Le règlement communal en règle la composition.

2. Les bureaux électoraux assurent le service des urnes et dépouillent le scrutin.

3. Trois membres du bureau électoral décident de l’exclusion d’une personne du scrutin (art. 13, al. 3).

4. Le Conseil-exécutif règle par voie d’ordonnance l’élection des bureaux électoraux, l’instruction de leurs membres et d’autres détails concernant leur activité. Par voie d’ordonnance, il peut autoriser des bureaux électoraux comptant trois membres permanents ou non permanents dans les petites communes.

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