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Art. 116 Loi sur les droits politiques (LDP) - 2. Signataires et mandataires

Elections - Elections selon le mode majoritaire - Election des préfets et des préfètes
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Art. 116 Loi sur les droits politiques (LDP) · 2. Signataires et mandataires

1. Chaque acte de candidature doit porter la signature manuscrite d’au moins dix électeurs ou électrices domiciliés dans l’arrondissement administratif.

2. Au surplus, l’article 97, alinéas 2 à 4 est applicable.

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