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Art. 4 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (Ordonnance sur l’intégration, OInt) - Organisme responsable

Antennes d’intégration
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Art. 4 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (Ordonnance sur l’intégration, OInt) · Organisme responsable

L’organisme responsable d’une antenne d’intégration est une commune ou une collectivité de droit privé d’utilité publique dont les attributions incluent le conseil et le suivi des personnes étrangères.

Lorsqu’il s’agit d’une commune, la séparation organisationnelle entre l’antenne d’intégration et l’autorité de migration responsable doit être assurée.

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