Art. 3 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (Ordonnance sur l’intégration, OInt) - Détermination des besoins particuliers d’information
Art. 3 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (Ordonnance sur l’intégration, OInt) · Détermination des besoins particuliers d’information
1. En règle générale, les personnes concernées présentent des besoins particuliers d’information et doivent être annoncées à l’antenne d’intégration lorsque leurs connaissances de la langue sont insuffisantes au sens de l’article 5, alinéa 4, lettre a LInt et qu’elles ne remplissent pas les conditions relatives à l’exercice d’une activité lucrative ou à la formation selon l’article 5, alinéa 4, lettre b LInt.
2. Les personnes concernées peuvent notamment présenter des besoins particuliers d’information et devoir être annoncées à l’antenne d’intégration lorsqu’elles ont des enfants mineurs et ne disposent pas des renseignements nécessaires quant à leur prise en charge, à leur formation scolaire et aux prestations de soutien disponibles.
3. L’existence ou non de besoins particuliers d’information est évaluée en tenant compte de manière appropriée des circonstances individuelles de chaque cas.
4. L’annonce auprès de l’antenne d’intégration a lieu immédiatement, mais au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le premier entretien.