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Art. 9 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) - Convention d’intégration avec l’autorité de migration 1. Antenne d’intégration

Mesures pour encourager l’intégration
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Art. 9 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) · Convention d’intégration avec l’autorité de migration 1. Antenne d’intégration

1. S’il s’avère que des mesures d’intégration particulières sont nécessaires, l’antenne d’intégration détermine avec l’autorité de migration si celle-ci envisage de conclure une convention d’intégration.

2. L’antenne d’intégration élabore le projet de convention avec la personne concernée à l’intention de l’autorité de migration.

3. L’autorité de migration conclut la convention d’intégration avec la personne concernée.

4. Elle soumet l’octroi ou la prolongation de l’autorisation de séjour à l’obligation de conclure une convention d’intégration et de la respecter.

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