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Art. 8 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) - Conseil et suivi

Mesures pour encourager l’intégration
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Art. 8 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) · Conseil et suivi

1. Lors de la consultation, l’antenne d’intégration détermine le besoin de mesures d’intégration particulières.

2. Elle communique le résultat à l’autorité de migration.

3. Elle recommande les mesures à prendre aux personnes concernées, les accompagne et contrôle l’accomplissement des mesures, si une convention d’intégration selon l’article 9 ne peut pas être conclue mais qu’un besoin d’intégration se fait sentir.

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