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Art. 6 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) - Envoi à une antenne d’intégration

Mesures pour encourager l’intégration
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Art. 6 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) · Envoi à une antenne d’intégration

1. Les personnes adressées à une antenne d’intégration ont l’obligation de s’y rendre. Faute de respecter cette obligation, elles ne sauraient obtenir une autorisation relevant du droit des étrangers.

2. Cette disposition équivaut à une recommandation pour les ressortissants et ressortissantes des pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

3. L’antenne d’intégration annonce à l’autorité compétente pour l’exécution de la législation sur le droit des étrangers (autorité de migration) les personnes qui ne se sont pas présentées.

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