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Art. 5 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) - Premier entretien dans la commune

Mesures pour encourager l’intégration
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Art. 5 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) · Premier entretien dans la commune

1. Les personnes étrangères récemment arrivées de l’étranger ainsi que celles qui résidaient depuis moins de douze mois dans un autre canton suisse se présentent personnellement au service compétent de leur commune de domicile.

2. Lors du premier entretien, le service compétent de la commune informe les personnes visées à l’alinéa 1 de manière suffisante de leurs droits et de leurs obligations, ainsi que des conditions de vie locales et des offres d’encouragement à l’intégration.

3. S’il constate lors de l’entretien personnel que la personne nouvellement arrivée ou ses enfants mineurs pourraient avoir des besoins particuliers d’information sur l’intégration, il les annonce à une antenne d’intégration en mentionnant le motif.

4. Des besoins particuliers d’information peuvent apparaître en particulier

a) si les personnes concernées ne parlent pas la langue officielle ou l’une des langues officielles de l’arrondissement administratif dans lequel elles sont domiciliées ou que leurs connaissance de la langue sont faibles;

b) si elles ne possèdent pas de qualifications professionnelles reconnues en Suisse, n’effectuent pas un perfectionnement ou n’exercent aucune activité lucrative;

c) si elles ont des enfants mineurs.

5. Le Conseil-exécutif règle les modalités de détail par voie d’ordonnance et veille à l’uniformité de l’application du droit.

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