Art. 4 Loi sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt) - Encouragement de l’intégration

1. L’encouragement de l’intégration s’effectue dans le cadre des structures publiques et privées existantes. Des mesures spécifiques au sens de la présente loi ne sont proposées qu’à titre complémentaire.

2. L’encouragement de l’intégration est fondé sur

a) le potentiel et les ressources de la personne;

b) l’acceptation de l’égalité entre femmes et hommes;

c) les besoins des familles et de l’éducation et

d) le principe que personne ne peut être discriminé, notamment pour une question de race, de couleur de peau, de sexe, d’âge, de langue, d’origine, de mode de vie, d’orientation sexuelle, de convictions politiques ou religieuses ou en raison d’un handicap corporel, mental ou psychique.

3. L’intégration des enfants et des adolescents, qui implique leurs parents, commence le plus tôt possible.

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