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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les documents d'identité (OiLDI) - Centres de documents d’identité

Organisation
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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les documents d'identité (OiLDI) · Centres de documents d’identité

1. Le SDI gère les centres de documents d'identité mentionnés à l'annexe 1.

2. Le centre principal est sis à Berne. Il fait office de service responsable à l’égard des autorités fédérales pour l’établissement de documents d’identité au sens de l’article 4, alinéa 1 LDI.

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