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Art. 3 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Oi Oem-LEI) - Calcul de l’émolument
Art. 3 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Oi Oem-LEI) · Calcul de l’émolument
1. L’émolument est individuel.
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Objet
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