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Art. 2 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Oi Oem-LEI) - Assujettissement aux émoluments

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Art. 2 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Oi Oem-LEI) · Assujettissement aux émoluments

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3. Lorsque plusieurs personnes requièrent ensemble une même prestation, leur responsabilité est solidaire.

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