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Art. 2 Ordonnance sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses (OES) - Tenue du registre

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Art. 2 Ordonnance sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses (OES) · Tenue du registre

1. Doivent être inscrits dans le registre des habitantes et des habitants

a. les données indiquées à l’article 6 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (loi sur l’harmonisation de registres, LHR)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_2855325_3_3_c);

b. la langue de correspondance;

c. ...

d. s’il s’agit de personnes sous curatelle de portée générale ou de mineurs sous tutelle, la date et les motifs de la mesure et de sa mainlevée éventuelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte compétente, ainsi que le nom et l’adresse de la personne gérant la curatelle ou la tutelle;

e. lors du départ, la date de l'annonce de celui-ci ainsi que la nouvelle adresse de domicile et

f. lors de l'arrivée, la date de l'annonce de celle-ci.

2. La commune peut en outre enregistrer l'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone (fixe et portable).

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