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Art. 32 Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) - Abrogation d'un acte législatif

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 32 Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) · Abrogation d'un acte législatif

1. La loi du 9 septembre 1996 sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (loi sur le droit de cité, LDC) (RSB 121.1) est abrogée.

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