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Art. 2 Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) - Principes

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité, LDC) · Principes

1. Le droit de cité cantonal se fonde sur le droit de cité d'une commune municipale, d'une commune mixte ou d'une commune d'origine.

2. Le lieu d'origine au sens de l'article 22 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC) est déterminé par le droit de cité d'une commune selon l'alinéa 1.

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