Art. 2 Loi sur l'archivage (LArch) - Objectifs d’effet

1. L’archivage de documents a pour buts

a d’assurer durablement la traçabilité des activités de l’Etat;

b de permettre l’étude du patrimoine culturel du canton de Berne, par la conservation d’archives textuelles, sonores ou iconographiques, dans l’intérêt des générations futures, et d’assurer la protection de ce patrimoine.

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