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Art. 2b Loi sur l'information et l'aide aux médias (LIAM) - Média

Dispositions générales - Définitions
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Art. 2b Loi sur l'information et l'aide aux médias (LIAM) · Média

1. Est considéré comme média au sens de la présente loi, indépendamment du modèle d'affaires, toute personne ou organisation proposant une offre d'information

a) accessible au grand public,

b) élaborée selon des principes rédactionnels et éditoriaux et

c) élaborée dans le respect des règles de la pratique journalistique.

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