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Art. 2a Loi sur l'information et l'aide aux médias (LIAM) - Information

Dispositions générales - Définitions
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Art. 2a Loi sur l'information et l'aide aux médias (LIAM) · Information

1. Est considéré comme information au sens de la présente loi tout enregistrement concernant l’accomplissement d’une tâche publique, indépendamment de sa présentation ou de son support.

2. Ne sont pas visés par l'alinéa 1 les enregistrements à l'état de projet ou destinés à un usage exclusivement personnel.

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