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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention d’exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg - Entrée en vigueur
Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention d’exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg · Entrée en vigueur
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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